Réglementation Loi sur l’eau et projets concernés

Le Code de l’environnement indique que :

« Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau (dossier de Déclaration ou d’Autorisation). »

À ce titre, notre bureau d’études réalise des dossiers Loi sur l’eau (DLE) pour différents projets en lien avec l’eau et l’environnement.

Dossiers Loi sur l’eau en Haute-Vienne et Nouvelle-Aquitaine

CEE Ingénierie accompagne les collectivités, exploitants agricoles et porteurs de projets pour la réalisation de dossiers Loi sur l’eau en Haute-Vienne et plus largement en Nouvelle-Aquitaine.

Notre bureau d’études intervient notamment pour les projets liés aux plans d’eau, cours d’eau, eaux pluviales, ouvrages hydrauliques et milieux aquatiques.

Types de projets accompagnés

Notre bureau d’études intervient notamment pour :

• les prélèvements d’eau : forage, pompage,
• les eaux pluviales : rejet dans les eaux douces superficielles,
• l’assainissement : rejet de STEP, déversoir d’orage, épandage de boues,
• les travaux sur cours d’eau : effacement de seuil, busage, restauration de berges, continuité écologique,
• les plans d’eau : barrage, pisciculture, vidange.

Études hydrauliques et environnementales

Selon la nature du projet, les dossiers Loi sur l’eau peuvent nécessiter différentes études techniques et environnementales : hydraulique, gestion des écoulements, incidences sur les milieux aquatiques, continuité écologique, zones humides ou gestion des eaux pluviales.

CEE Ingénierie accompagne les porteurs de projets dans l’analyse réglementaire, la constitution des dossiers et les échanges avec les services instructeurs.