Dossier Loi sur l’eau

Le code l’environnement indique que :

« Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides…) doit soumettre ce projet à l’application de la Loi sur l’eau (dossier de Déclaration ou d’Autorisation)« 

A ce titre, notre bureau d’étude réalise des dossiers Loi sur l’eau (DLE) pour différentes projets en lien avec l’eau et l’environnement.

Ci après quelques exemples :

– Prélèvement d’eau : Forage, pompage
– Eaux pluviales : Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles
– Assainissement : Rejet STEP, déversoir d’orage, épandage boues
– Travaux sur cours d’eau : Effacement de seuil, busage, restauration berges, continuité écologique
– Plan d’eau : Barrage, pisciculture, vidange