Les étangs et plans d’eau
Si l’on peut recenser quelques étangs datant du Moyen Âge, la plupart d’entre eux, à vocation de loisirs, ont été créés dans les années 1970. Aujourd’hui, les propriétaires de ces plans d’eau considèrent qu’ils font partie du patrimoine local et y sont souvent très attachés pour des raisons familiales ou économiques. Dans l’objectif d’une gestion appropriée, ces ouvrages doivent parfois être remis aux normes ou simplement être régularisé administrativement.
Pour ce faire, nous mettons toutes nos compétences au service des pétitionnaires se trouvant dans une de ces situations et assurons la rédaction des dossiers complémentaires au titre du Code de l’Environnement relatifs à la nomenclature IOTA et aux procédures d’autorisation et de déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement.
